Aujourd’hui, on peut clairement dire que notre système est un peu bancale. On ne connait plus tellement nos droits, on ne connait pas par cœur les lois, on connait certains de nos devoirs, mais tout reste flou. Dans cet article, je vais vous rappeler certains de vos droits, mais je vais vous dévoiler quelques lois insolites qui sont encore en place aujourd’hui. Eh oui, dans notre Code Civil, il existe quelques lois qui sont un en décalage avec notre temps.
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Vos droits et les lois :
1) Au travail : Tout d’abord, il faut absolument avoir un contrat qui vous lie avec l’entreprise ! C’est une « assurance » pour vous mais aussi pour l’entreprise.
Attention ! Normalement, entre 2 contrats en CDD pour le même poste, il y a un délai à respecter avant l’embauche du 2ème CDD. Je vous conseille de bien vous renseigner auprès de votre entreprise. Un employé en CDD ne peut démissionner qu’à une seule condition : être embauché en CDI ailleurs.
Lorsque vous êtes en congé parental, il est possible de se faire licencier mais pour un motif autre que celui du congé parental. Lorsque vous revenez de ce congé, vous devez retrouver le même poste que vous avez laissé en partant. Normalement, on ne peut pas interrompre un congé parental pour le reprendre plus tard et élever son enfant, sauf, avec l’accord de l’employeur.
Tout salarié à le droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, dès le premier mois. Même les salariés à temps partiel ! Si vous êtes malade pendant vos congés, vous ne pouvez pas exiger de votre employeur, un report de vos congés payés ! D’après la loi, vous ne pouvez pas choisir vos dates de vacances comme vous le voulez, c’est à l »employeur de fixer les congés de ses salariés.
Une absence prolongée au travail, même sans raison, n’est pas considérée comme une démission. L’employeur devra mettre en place une procédure de licenciement contre vous. Il faut savoir, qu’un licencié peut ne pas recevoir d’indemnité de licenciement.
2) Logement : On ne peut être expulsé de son logement que sous 3 conditions, soit pour motif grave que le propriétaire doit justifier, soit parce qu’il souhaite le vendre, soit parce qu’il souhaite y loger. Si c’est le premier cas, un bailleur ne peut vous expulser si et seulement si, une décision judiciaire le prévoit. Aucune expulsion ne peut avoir lieu entre 21h et 6h du matin, ni les dimanches et les jours fériés.
Un propriétaire ne peut pas augmenter votre loyer comme il le souhaite, cela doit être réglementé par l’indice du coût de la construction de l’INSEE et cela doit être stipulé dans votre bail.
Tout mois commencé n’est pas forcément dû, cela ne repose sur aucune loi. Si votre logement a été reloué avant la fin du mois vous pouvez ne pas payer les loyers et les charges à compter de la date d’entrée du nouveau locataire.
3) Face aux forces de l’ordre : La possession d’une carte nationale d’identité n’est pas une obligation légale. La police peut demander à toute personne circulant dans un lieu public de justifier son identité, sans aucune raison particulière. Un policier peut vous contrôler lorsqu’il le souhaite pour prévenir » toute atteinte…à la liberté des personnes et des biens « . Vous devez donc vous soumettre. Cependant, le contrôle d’identité n’est pas un interrogatoire et la seule obligation qui vous est faite est d’établir votre identité.
En principe, lors d’un contrôle d’identité, les fouilles sont interdites aussi bien sur soi que dans ses bagages ou son véhicule. Seule la palpation de sécurité qui consiste à « appliquer les mains par le dessus des vêtements pour s’assurer que la personne n’est pas armée » est autorisée lors de la vérification d’identité. Toute autre forme de fouille correspond à une perquisition, et ne peut avoir lieu sans un ordre du procureur de la république ou d’une commission rogatoire signée d’un juge. Seuls, quelques cas exceptionnels, permettent à la police d’outrepasser l’attente de recevoir l’autorisation d’un juge.
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Des lois insolites :
1) Il est interdit à tout propriétaire d’appeler son cochon Napoléon.
2) Tous les citoyens doivent avoir chez eux une botte de foin, juste au cas où le roi passerait avec son cheval.
3) Le port du pantalon est strictement interdit aux femmes. À moins qu’elles ne tiennent à la main un guidon de bicyclette ou un cheval.
4) Il est interdit de s’embrasser sur les rails d’un train.
5) À Paris, une poubelle est considérée comme une arme mortelle par les autorités locales.
6) Toutes les femmes désirant s’habiller en homme doivent en demander l’autorisation officielle auprès de la Préfecture de police.
7) Le propriétaire d’un bien immobilier l’est également du « dessus et du dessous », c’est-à-dire qu’il possède légalement l’espace aérien de son bien ainsi que l’espace souterrain.
