Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site clairemedium.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Claire Thomas – 5 rue de la Fusterie, 11300 LIMOUX, France
N°SIRET : 79034472500029
Webmaster :
Maximilien Plateau – contact@mapweb.fr – www.mapweb.fr
Responsable publication :
Claire Thomas – claire@clairemedium.com – 06 65 58 77 22
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur :
o2switch – RCS Clermont Ferrand
Siret : 510 909 807 00032
Photographe :
Romain Jacquot – studiolecarre.com
Graphiste :
Thomas Dufranne – www.mistersize.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site clairemedium.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site clairemedium.com est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Claire Thomas, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site clairemedium.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de Claire Thomas.
Claire Thomas s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations du site sont indicatives et non exhaustives. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et utilisant un navigateur de dernière génération mis à jour. Claire Thomas ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Claire Thomas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos, formations et documents).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Claire Thomas.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
Claire Thomas est une marque enregistrée auprès de l’INPI.
Le nom de domaine clairemedium.com a été réservé auprès d’un bureau d’enregistrement habilité.
6. Limitations de responsabilité
Claire Thomas ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas de bug, incompatibilité ou problème de sécurité.
Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs (ex. : formulaire de contact). Claire Thomas se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux lois en vigueur, notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi française, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition au traitement
Ces droits peuvent être exercés sur demande écrite à claire@clairemedium.com avec une copie du titre d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers sans consentement.
Le site clairemedium.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1695344.
8. Liens hypertextes et cookies
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L’utilisateur est informé que des cookies peuvent être installés sur son appareil pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
9. Sécurité des paiements
Si le site propose des services payants, les paiements sont sécurisés via stripe ou Paypal.
Les informations bancaires de l’utilisateur sont cryptées et non stockées par Claire Thomas.
10. Conditions Générales de Vente (CGV)
Si l’utilisateur effectue un achat sur le site, il accepte les Conditions Générales de Vente accessibles ici : https://clairemedium.com/cgv
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux services non encore consommés, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site clairemedium.com est soumis au droit français.
Les juridictions compétentes sont celles de Carcassonne.
12. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés, modifiée en 2004)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- 🔹 Dernière mise à jour : 06/02/2025
Ces mentions légales sont mises à jour régulièrement pour rester conformes aux lois en vigueur.